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Marques de commerce et droit d'auteur

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Droits d'accès

Vous devez aviser BAYER immédiatement si vous découvrez une atteinte à la sécurité relative aux détails disponibles sur le site Web de BAYER ou si des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d'accès ou que vous avez relevé des indices portant à croire qu'un tel accès serait possible.

Utilisateurs internationaux

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Aux États-Unis, les opérations du Groupe Bayer sont dirigées par Bayer Corporation ou ses sociétés affiliées. Les clients américains doivent s'adresser à l'une de ces sociétés.

Lois applicables

La société BAYER ainsi que ce site Web et son contenu (exclusion faite des sites Web liés ou de leur contenu) sont physiquement situés dans la province de l'Ontario, au Canada. À ce titre, les lois de la province d'Ontario régissent les présentes modalités et conditions, sans égard aux principes de conflits de lois. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps notre site ainsi que les présentes modalités et conditions.

Vente des produits de BAYER

Nos produits sont vendus conformément à la version courante de nos modalités générales de vente et de livraison.

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Énoncés prospectifs

Ce site Web contient des énoncés prospectifs, qui peuvent contenir les termes &lquo; croire » « prévoir » « estimer », ainsi que d'autres expressions similaires. En raison de risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, il pourrait y avoir d'importantes différences entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement à venir de la compagnie et les prévisions présentées. Ces facteurs comprennent, notamment :

  • un repli du cycle économique dans nos secteurs d'activité;
  • de nouvelles réglementations ou des modifications à des règlements existants qui augmentent nos frais d'exploitation ou réduisent d'une autre manière notre rentabilité;
  • une augmentation du prix de nos matières premières, particulièrement s'il nous est impossible de répercuter ces coûts supplémentaires sur nos clients;
  • la perte ou l'affaiblissement de la protection accordée par les brevets à l'égard de nos produits;
  • nos obligations, plus particulièrement celles qui résultent du droit de l'environnement ou de litiges portant sur la responsabilité du fait des produits;
  • la fluctuation des cours monétaires internationaux, de même que les changements du climat économique général;
  • • d'autres facteurs nommés dans ce site Internet.

Ces facteurs sont notamment ceux dont il est question dans les rapports publics remis à la Bourse de Francfort et à la U.S. Securities and Exchange Commission (dont ceux de notre formulaire 20-F).

Étant donné ces incertitudes, nous déconseillons aux lecteurs d'accorder une confiance indue à ces énoncés prospectifs. Nous n'assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs ou à leur représentation exacte d'événements ou de développements futurs.